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1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site CSEL CREATION DE SITE EN LIGNE – www.creationdesiteenligne.net

Propriétaire :
CSEL CREATION DE SITE EN LIGNE
19, rue Auguste Chabrières 75015 Paris
SIRET : 81872625900018

Créateur : CSEL CREATION DE SITE EN LIGNE

Responsable publication : CSEL CREATION DE SITE EN LIGNE

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site CSEL CREATION DE SITE EN LIGNE – www.creationdesiteenligne.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée

3. Description des services fournis
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Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Limitations de responsabilité
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CSEL CREATION DE SITE EN LIGNE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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